Avantages du Régime d’accession à la Propriété (RAP)

Avantages du Régime d'accession à la propriété (RAP)

Régime d'accession à la propriété (RAP)

Le régime d'accession à la propriété (RAP) est un crédit d'impôt. Cela aide les Canadiens à acheter plus facilement leur première maison. Ce programme vous aide à récupérer les coûts de clôture, comme les frais juridiques, d'inspections, et de droits de cession.

Le crédit d'impôt du RAP est calculé avec les taux d'imposition en vigueur. Cela représente un rabais de 750 $ pour un premier acheteur. Une fois que vous avez achetez, le crédit doit être réclamé dans la même année. Ce n’est pas remboursable. Aussi, la propriété doit être une habitation admissible, ou un « domicile », que nous décrivons ci –dessous. Si vous achetez une maison avec un conjoint, un ami ou un partenaire, la remise d'impôt combiné ne peut pas dépasser 750 $.

Vous devez joindre votre réclamation à votre déclaration d'impôt personnelle á la ligne 369.

Comment devenir admissible pour le crédit d'impôt du RAP?

Afin d'être admissibles, votre maison doit:

Être au Canada

Être une habitation qui existe ou qui est en construction

Maisons unifamiliales, semi –détachées, en rangées ou mobiles, ainsi que les appartements dans un duplex, un triplex, et tout autres, sont admissibles.

Une part dans une d'habitation où vous avez le droit de posséder un logement au Canada est aussi admissible.

Vous devez occuper la maison dans l'année de la vente.

Pour être admissible au crédit d'impôt, vous devez aussi respecter ces conditions:

Avoir acheté une habitation admissible

Enregistrer la maison dans votre nom ou le nom de votre conjoint

Ne pas avoir été propriétaire d'une maison pendant les quatre années précédentes

Ne pas avoir vécu dans une maison appartenant à votre conjoint pendant les quatre années précédentes

Présenter des pièces justificatives de l'achat

Crédit d'impôt pour les acheteurs souffrant d'un handicape

Si votre handicap effectuera l'achat d'une maison, il ne nécessite pas que vous soyez un acheteur de 'première maison' pour profiter du programme du RAP. Une personne ayant un handicap peut avoir accès à une ne montant pour personnes handicapées sur leur déclaration d'impôt. Ceci applique pour l'année que la maison a été achetée. Le crédit d'impôt du RAP peut être revendiquée si la maison achetée est changée pour les besoins de la personne, et s’ils occupent la maison dans l’année suivant.

Notes

Plan d'action Économique du Canada, Gouvernement du Canada, 2010-11-26

Crédit d'impôt pour acheteurs d'une première résidence 2009, Stephen H. Shub Professional Corporation, 2008-01-01

Fiche d'information: Rabais pour acheteurs d'une première résidence, Agence du Revenu, 2010-02-25

Fiche d'information: Rabais pour acheteurs d'une première résidence, Agence du Revenu, 2010-02-25

Fiche d'information: Rabais pour acheteurs d'une première résidence, Agence du Revenu, 2010-02-25

Crédit d'impôt pour acheteurs d'une première maison, Meredith Norton. Remax Shuswap Realty, 2009-02-26