TPS / TVH sur L’achat d’une Nouvelle Maison

TPS / TVH sur l’achat d’une nouvelle maison

Si vous achetez ou construisez un meuble neuve, il faut payer les taxes fédérales et taxes de service (TPS) sur le prix d'achat, ou la taxe de vente harmonisée (TVH), dépendent de la province.

Vous pouvez payer cet amont soit avec de l'argent comptant ou par votre prêt hypothécaire.

Si le constructeur a inclus les impôts provinciaux dans le prix, cet amont va être inclus dans votre prêt. Sinon, vous devez payer pour l’impôt de votre poche.

Remboursement partiel pour les nouvelles constructions de la TPS / TVH

Peu importe où vous habitez au Canada, si une nouvelle maison à un prix de moins à 450 000 $ avant la TPS / TVH, vous pouvez recevoir un remboursement de 5% pour la TPS.

L’amont du rabais de ces impôts sur le nouvel immeuble change avec le prix d'achat. La maison doit être votre résidence principale.

Pour demander un rabais, remplissez le formulaire GST190 et attachez–le à votre déclaration de revenus.

TVQ sur l’assurance–prêt hypothécaire

TVQ sur l’assurance–prêt hypothécaire de la SCHL

Il y a un cout associé avec l’assurance SCHL qu’il faut que vous dépensiez en argent comptant à la date de clôture. Si vous habitez au Manitoba (7%), Ontario (8%) ou au Québec (9.975%), vous devez payer la taxe de vente provinciale.

Frais supplémentaires à l’achat

Voici une liste de quelques une des frais auxquels vous pourriez être responsable.

Garantie d’inscription pour maison neuve

Dans la plupart des provinces, les compagnies d’assurance offrent des garanties sur les nouvelles constructions. Les frais d’inscriptions sont généralement entre 500$ et 1,000$ et il protège les acheteurs contre les défauts de construction. Pour s’acquitter des frais d’inscription de l’assurance pour maison neuve, vous devez soit payer en entier à l’achat ou les rembourser en rajoutant à votre prêt. D’habitude, des compagnies de construction rajoutent les frais d’assurance à leur prix, mais pas tous. Le mode de paiement est important à définir dès le début.

Frais d’évaluation de la propriété

Si un prêteur vous demande une évaluation de la propriété, il veut qu’un spécialiste lui confirme sa valeur. Une évaluation peut couter entre 150$ et 500$.

Les frais de cadastre

Ce processus est simple : un arpenteur visitera la propriété que vous voulez acheter pour s’assurer que les limites territoriales sont respectées. D’habitude, le vendeur fera cette enquête avant même d’annoncer sa maison à vendre. Mais si le vendeur décide de ne pas le faire, vous serez responsable d’assumer ces frais.

Frais de raccordement

Il y a une autre étape à ne pas oublier : c’est celle d’effectuer le raccordement de vos services avant de déménager. Vous devez faire installer le câble et l’internet, et vous devrez vous assurer le service d’Hydro–Québec, d’essence, d’huile et/ou l’électricité. Ces services peuvent demander des frais d’installation de quelques centaines de dollars.

Les taxes foncières payées d’avance

Chaque année, les propriétaires au Canada payent des taxes foncières. Vous pouvez choisir de les payer mensuellement, à chaque trimestre, deux fois par année, ou chaque année. Si le vendeur a déjà payé les taxes foncières à l’avance, vous devrez lui rembourser.

Par exemple, si la date de la vente est 100 jours avant la fin de l’année, vous devrez lui payer ce qu’il a payé pour ces 100 jours.

Frais de condo payé à l’avance

Si le vendeur a déjà payé les frais de condo, vous devrez leur remettre l’argent. Cet amont sera indiqué dans le contrat d’ajustement et devra être payé en argent comptant avant la vente.

Services payés d’avance

Si le vendeur a fait des paiements à l’avance sur ses comptes d’essence, huile ou eau, vous devrez lui rembourser. L’amont sera indiqué dans le contrat d’ajustement et devra être payé avant la vente.